Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur galeriesoleilbleu.com.

Informations concernant l’exploitation du site internet galeriesoleilbleu.com :
Le site galeriesoleilbleu.com est édité et exploité par l’association Au Chapeau, association loi 1901 déclarée, situé 28 Grande rue, 05100 Briançon, France – Siren : 898022348.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’association Au Chapeau (le Vendeur) et l’acheteur, dans le cadre de la vente d’affiches, d’illustrations et de cartes postales. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre galeriesoleilbleu.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de galeriesoleilbleu.com ne pourra être engagée.
Les produits vendus sur le site sont des affiches imprimées sur du papier de qualité.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (Taxes sur la Valeur Ajoutée) en raison du statut du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site 24h/24 et 7j/7.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),
Valide son panier, enregistre ses coordonnées de facturation en remplissant le formulaire prévu à cet effet,
Renseigne les coordonnées de livraison si celles-ci sont différentes des coordonnées de facturation.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, lors du récapitulatif du coût de la commande.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Carte bancaire ou Paypal.
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Les commandes sont validées après confirmation de paiement.
galeriesoleilbleu.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Cette Confirmation de Commande formalise la conclusion de la vente, sous réserve d’une annulation de celle-ci pour les motifs suivants :
• Indisponibilité du Produit. Le cas échéant, l’Acheteur en est informé dans les plus brefs délais et le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées ;
• Refus de la transaction de paiement par l’établissement bancaire concerné ;
• Litige avec le destinataire et/ou l’Acheteur
• Fraude ou force majeure.
Les systèmes d’enregistrement automatique associés au site de vente galeriesoleilbleu.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par galeriesoleilbleu.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou par PayPal. Les transactions sont sécurisées par les services de nos prestataires de paiement. A aucun moment galeriesoleilbleu.com n’est en possession de vos informations bancaires, le paiement s’effectue directement sur les plateformes sécurisées et galeriesoleilbleu.com n’a pas accès à vos informations bancaires.
Veuillez noter que les informations de paiement transmises lors du processus de paiement sont cryptées et sécurisées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données du client.

6. Livraison

Informations préalables
L’Acheteur s’engage à communiquer toutes les informations relatives aux conditions de livraison (lieu, destinataire …) lors de la Commande. Ces informations engagent l’Acheteur : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou autre information, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle impossibilité de livrer le Produit.

Organisation
Les informations relatives à la livraison, et la Commande de l’Acheteur sont transmises à une société de transport.
Cette société de transport (La Poste ou autre société de transport), ci-après le Transporteur, est sélectionnée en fonction des spécificités de la Commande.
La Commande de l’Acheteur peut faire l’objet d’une livraison échelonnée (plusieurs livraisons pour une même Commande à destination de la même adresse) : c’est notamment le cas en cas d’indisponibilité des Produits.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Ils sont calculés et communiqués selon les modalités suivantes :
• Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant qu’il ne soit invité à valider sa Commande, de sorte que l’Acheteur dispose d’une information complète sur le prix total de sa Commande avant de s’engager.
• L’Acheteur peut obtenir, en dehors de toute Commande, une estimation des frais de livraison sur simple demande écrite adressée à galeriesoleilbleu@gmail.com. Ce devis lui sera communiqué dans les plus brefs délais.
• En cas de livraison échelonnée, la Commande ne donne pas lieu à une facturation supplémentaire : les frais de livraison sont calculés comme si la commande faisait l’objet d’une unique livraison.
• En cas de livraison à deux adresses distinctes : l’Acheteur doit passer deux Commandes distinctes, et payer pour chacune les frais de livraison correspondants.

Délais
Actuellement, en moyenne, les Produits commandés sont remis à la société de transport au plus tard cinq (5) jours ouvrés après la Confirmation de la Commande.

Livraison hors UE
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L’Acheteur optant pour une livraison en dehors de la France métropolitaine est donc seul responsable au regard des obligations de déclaration et d’acquittement éventuel de taxes qui en découlent.

Retard de livraison
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les pandémies, catastrophes sanitaires et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Vérification de la commande à la livraison
Au moment de la livraison, l’Acheteur s’engage à :
• Vérifier l’état de l’emballage et l’état des Produits dès leur réception ;
• Émettre toutes réserves et/ou réclamations nécessaires sur le bon de livraison du Transporteur; et à
• Refuser de prendre réception d’un Produit manifestement endommagé ; et
• Notifier ses réserves au Vendeur par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception dans les deux jours ouvrés suivant la livraison
Après la livraison, si l’Acheteur constate des défauts faisant l’objet de réserves (réserves nouvelles et/ou réserves complémentaires) à adresser au Transporteur, et qu’il ne les a pas mentionnés sur le bon de livraison, il s’engage à :
• Communiquer tout défaut constaté au Transporteur dans un délai de trois jours suivant cette livraison par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception ; et
• Envoyer au Vendeur une copie de ce courrier par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception.
Le défaut de réclamation dans le délai de trois jours empêche toute action du Vendeur contre le Transporteur.

7. Rétractation et remboursement

Existence du droit de rétractation
En application des articles L 121-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter de son contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits par des visuels et par des textes aussi fidèles et précis que possible. Si toutefois l’Acheteur constate que les variations entre ces représentations et le Produit livré ne sont pas minimes, il peut exercer son droit de rétractation.

Point de départ et expiration du délai de rétractation
Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception du bien par l’Acheteur. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Mise en œuvre de la rétractation
L’Acheteur informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant un mail, avant l’expiration du délai de quatorze jours exprimant sa volonté de se rétracter. En cas de demande de rétractation, contactez-nous depuis notre formulaire de contact ou par mail à galeriesoleilbleu@gmail.com

Le droit de rétractation peut être exercé par simple réexpédition du Produit à L’ASSOCIATION AU CHAPEAU, 28 grande rue, 05100 Briançon, France dans des conditions propres à en assurer la conservation et adaptées à sa valeur, et aux frais de l’Acheteur.
L’Acheteur s’engage à renvoyer le(s) Produit(s)
• sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de se rétracter,
• au Vendeur ou à une personne désignée par celui-ci ;
• non utilisés,
• dans un emballage permettant le transport sans altération ni détérioration du Produit, et dans un état cohérent avec le motif du retour du(des) Produit(s), de préférence dans son (leur) emballage d’origine, et accompagné(s) de tous ses (leurs) éventuels accessoires, notice(s) d’emploi, documentation(s) ainsi que des éléments d’identification de la Commande concernée.

La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. En effet, le droit de rétractation n’a pas vocation à permettre l’essai de Produits mais à permettre d’en vérifier la nature et les caractéristiques, les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par conséquent, l’Acheteur s’engage à manipuler et inspecter les Produits avec toute la précaution nécessaire au cours de la période de rétractation et à les retourner en parfait état.

Remboursement
En application de l’article L.121-24 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, L’ASSOCIATION AU CHAPEAU INTERNATIONAL rembourse à l’Acheteur la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison initiale, dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés..
L’ASSOCIATION AU CHAPEAU effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour que L’ASSOCIATION AU CHAPEAU utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.

Absence de droit de rétractation
En application de l’article L.121-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne peut pas exercer de droit de rétractation dans les cas où les Produits concernés :
• ont été confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés comme par exemple pour les produits de décoration personnalisée ; ou
• sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; ou
• ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ; ou
• après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. galeriesoleilbleu.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de galeriesoleilbleu.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Gap est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas galeriesoleilbleu.com ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de galeriesoleilbleu.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Le site garantit que les produits vendus sont conformes à la description qui en est faite sur le site. En cas de produit défectueux ou non-conforme, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour en informer le site et demander l’échange ou le remboursement du produit.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées auprès des clients sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion commerciale du site. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du site en charge de la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Modification des conditions générales de vente

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

14. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

15. Informations légales

Toutes les commandes passées à galeriesoleilbleu.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les professionnels sont invités à contacter le service clientèle pour toute commande.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client du site par email.